APRÈS ART. PREMIER	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant l’efficacité de l’ANSES en matièred’évaluation des essais de programmes d’application par aéronefcirculant sans personne à bord et d’autorisation de produitsphytopharmaceutiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de nospréoccupations sur le rôle de l’ANSES, nous demandons un rapportquand à son efficience pour l’évaluation des cas ou l’épandageaérien aurait des avantages manifestes, et plus globalement sur sespouvoirs d’autorisation des produits phytopharmaceutiques.
De nombreux groupes parlementairesont en effet émis des réserves quand aux pouvoirs d’évaluation etd’autorisation de l’ANSES, notamment pour la délivranced’autorisations de mise sur le marché français, souvent en décalageavec le droit européen et les pratiques agricoles en Allemagne,Espagne ou Italie pour ne citer qu’eux.
Le Ministère de l’Agricultureserait par exemple plus à même d’être l’autorité administrativechargée d’évaluer les produits éligibles à l’épandage aérien pardrones, et à avoir la main sur les AMM dans le cadre d’une possibleréforme de la procédure d’autorisation.