APRÈS ART. PREMIER	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’impact financier de l’équipementd’aéronefs sans pilote à bord sur la situation des exploitationsagricoles concernées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unrapport évaluant l’impact en termes de coûts et d’opportunités pourles exploitants agricoles qui y seraient éligibles.
Si nous regrettons que cetteproposition de loi reste assez restreinte sur les cas où ilspourront être utilisés, les auditions semblent dépeindre une vraieopportunité économique et technologique pour les agriculteursfrançais, notamment sur la question de la main d’œuvre requise pourmettre en œuvre les programmes évoqués dans l’article premier. laquestion du coût de ces appareils reste à éclaircir, même si lespossibilités de mutualisation semblent une solution réaliste,notamment par le biais d’entreprises de travaux agricoles.