ART. PREMIER	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE55
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« pour tous les produitsphytopharmaceutiques autorisés en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de nosamendements de simplification, nous proposons d’élargir lespossibilités d’essais des programmes à tous les produitsphytopharmaceutiques autorisés en France.
Les programmes d’application paraéronef circulant sans personne à bord présentent potentiellementdes avantages pour tous les produits, que ce soit en termes defréquence de traitements ou de pénibilité pour les travailleurs. Ettrop restreindre les possibilités d’essais pourrait poser problèmeface à l’évolution rapide des technologies d’épandage aérien.