ART. PREMIER	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après laréférence :
« I bis »
insérer les mots : 
« et du Iter »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Deux hypothèses de dérogation àl’interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bienprévues aux I bis et I ter de l’article L. 253‑8du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée parl’article 1er de la proposition de loi.