ART. PREMIER	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« concernées »
Les mots :
« représentant les exploitantset les salariés agricoles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision explicite l’objet des organisationsprofessionnelles et syndicales qui devront être consultées surl’arrêté interministériel qui définira les conditionsd’autorisation de ces programmes d’épandage par drone. Il convienten effet de ne pas oublier les organisations représentant lessalariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ceprogrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerositéde leur travail.