ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Batho, M. Tavernier, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« , après avis de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.