ART. PREMIER	N°CE61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE61
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« qui garantissent ladémonstration des avantages de la pulvérisation par aéronefcirculant sans personne à bord et la prévention des risques pour lasanté et l’environnement »
Les mots :
« ainsi que les modalités detransmission de leurs résultats à l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs des essais d’épandage par drone sont déjà prévus àl’alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa10.
En revanche il est utile de préciser que le décret qui définirales conditions d’autorisation et les modalités de réalisation deces essais devra également prévoir les modalités de transmission deleurs résultats à l’Anses. 
C’est l’objet de cet amendement.