ART. PREMIER	N°CE63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE63
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« présentant »
le mot :
« comportant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte uneprécision sémantique qui est nécessaire pour éviter toute ambiguïtésur le champ des programmes d’épandage par drone qui pourront êtreautorisés sur les parcelles en pente. L’autorisation du programmeconcernera une parcelle dès lors qu’elle comporte une pente égaleou supérieure à 20 %.