ART. PREMIER	N°CE65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
___________________________________________________________________
AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE65
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa10 :
« Les évaluations sontprésentées à l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et technologiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présentation des résultats desessais devant l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et technologiques (OPECST) est un point important,qui permettra un suivi éclairé par les parlementaires del’application de ces dispositions nouvelles.
La présentation annuelle pendant 3ans n’apparait pas nécessairement pertinente dès lors qu’au boutd’un an les travaux d’évaluation des essais par l’Anses ne serontcertainement pas assez aboutis pour que leur présentation puisseutilement renseigner les parlementaires.
Le présent amendement a donc pourobjet de prévoir que la présentation devant l’OPECST des résultatsdes évaluations des essais a lieu à la demande de ce dernier. Enpratique, cela conduira l’OPECST a avoir des échanges réguliersavec l’Anses pour déterminer les moments auxquels cetteprésentation est pertinente.