ART. PREMIER	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 12 et13 les deux alinéas suivants :
« 3° Un arrêté desministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de lasanté dresse la liste des types de parcelles ou des cultures pourlesquelles les résultats des essais mentionnés au 2° montrentque la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord estsusceptible de présenter des avantages manifestes pour la santéhumaine et pour l’environnement.
« Pour les types de parcellesou pour les cultures inscrits sur la liste mentionnée au premieralinéa du 3° du présent I ter, un programmed’application par aéronef circulant sans personne à bord peut êtreautorisé dans les conditions prévues au 2° du Ibis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est de nature rédactionnel. Il simplifiel’écriture de ces deux alinéas sans en changer la portée. 
Une fois les essais menés sur certains types de parcelles ou surcertaines culture et que leur évaluation scientifique par l’Ansesconclut à l’existence d’avantages manifestes pour la santé etl’environnement de l’épandage par drone, ces types de parcelles oude cultures sont inscrits sur une liste et des programme d’épandagepar drone pourront être autorisés dans les mêmes conditions que ceque prévoit le texte au I bis pour les parcelles en pente, pour lesbananeraies ou pour les vignes mères de porte-greffes.
Ce système permet d’allier rigueur de l’évaluation scientifiquepour démontrer les avantages manifestes et efficacité du dispositifd’autorisation de l’épandage par drone au profit desagriculteurs.