ART. PREMIER	N°CE67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE67
présenté par
M. Fugit, rapporteur
à l’amendement n°CE29 de Taupiac David
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, après lemot :
« durée »n
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision