ART. PREMIER	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot : 
« pris », 
insérer les mots :
 « après avis de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.