ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« dans le respect desconditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CEdu Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à uneutilisation des pesticides compatible avec le développementdurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.