ART. 2	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Tombé
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 5, substituer au nombre :
« trente‑six »
le nombre :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà accélérer la mise en place d’un comité scientifique etcitoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place dudispositif d’expérimentation, une année et demie après la mise enplace des expérimentations.