ART. 2	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Tombé
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
Mme Jourdan, Mme Rossi, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après la deuxième phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Cette évaluation mesureégalement l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de lapopulation, dans un objectif de diversité des publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurantles effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation parcatégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemblede la population pourra bénéficier des effets vertueux dudispositif, en particulier les catégories les plusprécaires.