ART. 3	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Après le mot :
« administration »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« composé de citoyennes etcitoyens tirés au sort, tenant compte de critères dereprésentativité en fonction du sexe, de l’âge, de la diversité desmétiers et catégorie socio-professionnelle, ainsi que de ladiversité et type des territoires et de la représentativité desrégions et territoires ultra-marins. Ces citoyennes et citoyenstirés au sort bénéficieront d’un temps de formation spécifique,avec la participation de représentant de chacune des catégoriessuivantes : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’ambitiondémocratique de ce texte en prévoyant que le conseild’administration du fonds national d’expérimentation de la sécuritésociale de l’alimentation soit composé de citoyens tirés au sort entenant compte de critères de représentativité (sexe,socio-professionels, géographiques...). Dans la mesure où ceconseil d’administration est amené à avoir un rôle majeur, ensélectionnant les porteurs de projets des différentesexpérimentations de sécurité sociale de l’alimentation prévues parla présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer, enson sein, la participation et l’exercice du pouvoir citoyen,l’intelligence collective et à favoriser l’ouverture à unepluralité de projets et d’approches.
Cet amendement prévoit par ailleurs que ces citoyens tirés ausort bénéficient, pour l’exercice de leur mission, du conseil et dela formation des acteurs initialement prévus par la présenteproposition de loi pour figurer au conseil d’administration dufonds national d’expérimentation : associations de protection desconsommateurs, de protection de l’environnement, associations pourle maintien de l’agriculture paysanne, collectivités, organisationsagricoles, instituts de recherche, etc.