ART. 3	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Weber, M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Meizonnet et M. Tivoli
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ARTICLE 3
Compléter l’article 3 parl’alinéa suivant :
« L’expérimentation prévue parla présente loi exclut du dispositif tout produit ultra-transforméainsi que les substituts artificiels à la viande, notamment ceuxissus de cultures cellulaires ou de procédés de synthèse. Lesproduits distribués dans ce cadre doivent être issus de filièresfrançaises, respectant les méthodes de production agricoles etd’élevage traditionnelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’estprévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne unvecteur de diffusion de produits industriels ultra-transformés oude viandes artificielles, souvent promus par des intérêtséconomiques étrangers au détriment de la production agricolefrançaise.
Cet amendement garantit que les caisses alimentaires soutenuespar l’État privilégient une alimentation issue de la productionagricole française, respectant les savoir-faire locaux et lescircuits courts, tout en empêchant que des produits transformés enlaboratoire ne s’intègrent progressivement dans ce dispositifd’expérimentation.