ART. 4	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Tombé
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Weber, M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Meizonnet et M. Tivoli
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 parles mots :
« , à l’exclusion de cellesmilitant en faveur de l’abolition de l’élevage, de la fin de laconsommation de produits carnés ou menant des actions visant àdéstabiliser l’agriculture française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentationles associations antispécistes et militantes contre l’élevage quiprônent la fin de la consommation de viande, l’abolition del’élevage et la destruction de notre modèle agricole.
Il est essentiel que l’expérimentation prévue par cette loi, sielle venait à être adoptée, ne puisse pas être détournée à des finsmilitantes, contre l’agriculture et l’élevage français. Cetamendement garantit que les fonds publics ne bénéficient pas à desstructures idéologiques menant une guerre ouverte contre nosfilières agricoles.