ART. 4	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Tombé
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
M. Weber, M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. Meizonnet et M. Tivoli
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , à l’exclusion de cellesbénéficiant, directement ou indirectement, de financements de lapart de fondations, organisations ou groupes d’intérêtsétrangers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En décembre 2024, un rapport de l’École de Guerre Économique arévélé l’ingérence économique étrangère visant à influencer leschoix alimentaires et agricoles français. 
Certaines associations engagées dans la promotion de l’interdictionde l’élevage et de la consommation de protéines animales reçoiventdes financements massifs de la part de fondations et groupesd’intérêts étrangers, notamment américains.
Ces financements servent souvent à mener des campagnes de lobbying,influencer les politiques publiques et attaquer les filièresagricoles françaises sous couvert d’arguments écologiques ousanitaires.
Cet amendement vise donc à protéger la souveraineté alimentaire etl’agriculture nationale en excluant du dispositif d’expérimentationtoute association percevant des financements étrangers pouvantaltérer l’indépendance des choix alimentaires et agricolesfrançais.
Il est inacceptable que l’argent du contribuable serve à financerdes structures dont les intérêts sont dictés par des puissanceséconomiques extérieures, cherchant à remodeler notre modèleagricole au profit de leurs propres industriesagroalimentaires.