ART. 5	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 prévoit que la charge pesant sur les organismes desécurité sociale soit compensée par une augmentation de lafiscalité sur le tabac. Cette disposition repose sur une logiquecontestable : celle de faire financer une expérimentationalimentaire par une taxe dont l’objectif premier est de réduire laconsommation d’un produit nocif pour la santé.
En augmentant encore la fiscalité sur le tabac, on risque derenforcer le marché parallèle et de pénaliser les consommateurssans garantie de financement stable. De plus, les organismes desécurité sociale font déjà face à des déficits structurels, ettoute nouvelle charge, même compensée en théorie, risque d’aggraverleur situation financière.
La suppression de cet alinéa vise ainsi à éviter une source definancement instable et à protéger l’équilibre financier desorganismes de sécurité sociale.