ART. 4	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Tombé
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la secondeoccurrence du mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.