ART. 3	N°CE28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Tombé
AMENDEMENT N°CE28
présenté par
Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Ce conventionnement estréservé exclusivement aux denrées alimentaires produites ettransformées sur le territoire français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que les denrées alimentairesbénéficiant du conventionnement prévu dans le cadre desexpérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentationsoient exclusivement produites et transformées en France.
Il répond à un triple impératif : soutenir l’agriculturefrançaise, préserver notre souverainetéalimentaire et garantir aux consommateurs unealimentation de qualité, respectueuse de nos normes sanitaires,sociales et environnementales.
En effet, alors que nos agriculteurs et nos entreprisesagroalimentaires subissent une concurrence déloyale de produitsimportés ne respectant pas les standards stricts imposés à nosproducteurs, il serait incohérent que des dispositifs financés parde l’argent public favorisent ces importations. Nous devons, aucontraire, orienter les ressources vers nos propres filières, quigarantissent une production locale et de qualité, tout enmaintenant des emplois sur notre territoire.
Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la nécessitéimpérieuse de retrouver notre souveraineté alimentaire, alorsque la dépendance croissante de la France aux importationsfragilise notre capacité à nourrir notre population en cas decrise. En réservant le conventionnement aux denrées produites ettransformées sur le territoire national, nous encourageons ledéveloppement de circuits courts et réduisons notre dépendance auxmarchés extérieurs.
Enfin, cet amendement constitue un gage de qualité et desécurité pour les consommateurs. Nos agriculteurs sont soumis à desnormes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes aumonde, tandis que de nombreux produits importés proviennent de paysoù l’usage de pesticides interdits en France, les conditions detravail dégradées et les pratiques de production peu scrupuleusessont monnaie courante. Imposer une origine 100 % française pour cesdenrées, c’est garantir aux bénéficiaires du dispositif unealimentation saine et traçable, tout en évitant de cautionner despratiques économiques et sociales inacceptables.
Dans un contexte où les agriculteurs français alertent sur leursdifficultés croissantes et où nos industries agroalimentairesluttent pour survivre face à une concurrence mondiale déloyale, ilest de notre devoir de protéger ceux qui nous nourrissent. Cetamendement constitue une mesure simple, cohérente et efficace pourdéfendre notre agriculture, nos emplois et notre souveraineté.