ART. 2	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« avec un objectifd’autosuffisance alimentaire nationale et une valorisation desfilières agricoles françaises dans l’innovation et larecherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politiqueagricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principede souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural etde la pêche maritime. Il s’appuie sur l’article L. 1 de ce code,qui promeut le développement durable de l’agriculture et lasécurité alimentaire. En intégrant cet objectif d’autosuffisancenationale dans la recherche agricole, il renforce les prioritéslégislatives en faveur de la résilience économique et stratégiquedu pays.
Il traduit la volonté du Rassemblement National de défendre uneagriculture forte et autonome, en rupture avec la mondialisationqui favorise une dépendance accrue aux importations alimentaires.En orientant la recherche et l’innovation vers les filièresfrançaises, il permet d’assurer la compétitivité de nos producteurset de préserver l’excellence agricole nationale. Il constitueégalement une réponse aux préoccupations des citoyens quant à laqualité et la traçabilité des produits alimentaires.
Enfin, cette disposition encourage l’investissement public etprivé dans la recherche agricole nationale, garantissant ainsi unprogrès technologique et agronomique au service d’une agriculturerespectueuse de l’environnement et des normes sanitairesfrançaises. Elle inscrit l’agriculture dans une démarche dedurabilité et de souveraineté, essentielle à la sécuritéalimentaire du pays et au maintien de nos savoir-faireagricoles.