ART. 3	N°CE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« Dix représentants desparlements de l’alimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’approfondissement démocratique cet amendementintègre dans la gouvernance de l’association chargée de la gestiondu fonds national d’expérimentation des citoyens issus desexpérimentations locales, une fois ces dernières mises en place. Encontrepartie, cet amendement retire les “acteurs des projetsalimentaires territoriaux” de la gouvernance de l’associationnationale, mention trop floue et déjà en partie satisfaite par laprésence d’autres acteurs.