ART. 3	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Caisse des dépôts et consignations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts etconsignations dans la gouvernance de l’association chargée de lagestion du fonds national d’expérimentation. Bras financier del’Etat, la Caisse des dépôts dispose d’une expertise sur lefinancement de la transformation des systèmes alimentairesterritoriaux, notamment par son dispositif issu de France 2030”Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles etalimentaires”.
Par ailleurs, cet amendement retire “les acteurs des dispositifsde santé, tels que les contrats locaux de santé et conseilsterritoriaux de santé”, dispositif relativement flou et en partiedéjà satisfait par la présence d’autres acteurs au sein del’association.