ART. 2	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Ces expérimentations localescontribuent à soutenir les actions en faveur d’un système agricoleet alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement, encomplémentarité avec les dispositifs existants, comme les  projets  alimentaires  territoriaux définis àl’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêchemaritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les expérimentations locales, de parleur nature, contribuent à soutenir un système agricole etalimentaire plus juste et durable. En effet, au-delà de ladémocratisation dans l’accès à l’alimentation, les caisses localesde l’alimentation sont des catalyseurs de développement social etterritorial. Ces expérimentations dynamisent le système alimentairelocal, contribuent à sa reterritorialisation et permettent derenforcer la sécurité économique d’agriculteurs et de commercesalimentaires de proximité.