ART. 3	N°CE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE34
présenté par
M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 14° Associationsreprésentant le secteur de la restauration ou de la restaurationcollective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de lagestion du fonds national d’expérimentation des représentants dusecteur de la restauration et de la restauration collective afin derefléter la diversité des lieux potentiels de conventionnement.Cela permet également d’être plus exhaustif dans la représentationde l’ensemble des maillons du système alimentaire.