ART. 2	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes et M. Ruffin
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Ces expérimentations localesvisent à permettre à toute personne rattachée à une caisse localede l’alimentation d’acheter des produits alimentaires auprès desprofessionnels conventionnés, notamment des producteurs, desdistributeurs et des restaurateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que l’allocation issue des caisses del’alimentation est à dépenser auprès de professionnelsconventionnés qui peuvent être de nature diverse. Ainsi, si ellesle décident, les caisses locales de l’alimentation pourraient aussibien conventionner un agriculteur qui propose de la vente à laferme, qu’une épicerie, une cantine ou un restaurant. 
Cet amendement apporte également des éléments de mise encohérence rédactionnelle. Il préfère la notion “d’expérimentationslocales” à celle de “dispositifs”. En effet, il s’agit biend’expérimenter de nouvelles modalités d’accès à l’alimentation etnon de simplement créer un dispositif d’accès àl’alimentation.  Il remplace l’expression “caisse primaire del’alimentation” par celle, plus juste, de “caisse locale del’alimentation” et afin de laisser davantage de latituded’organisation au niveau des expérimentations locales, transformela notion de “personne cotisant à une caisse” par “personnerattachée à une caisse”.