ART. PREMIER	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
M. Fournier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« La sécurité sociale del’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, àune alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèlesde production assurant une juste rémunération de l’ensemble desprofessionnels, notamment des producteurs, respectueux del’environnement et des ressources naturelles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.