ART. 2	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
M. Fournier, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« soutenir »
le mot :
« alimenter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.