ART. 3	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Fournier, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsil’alinéa 1 :
« I. – Un fondsnational d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécuritésociale de l’alimentation est chargé de financer les caisseslocales de l’alimentation et l’association en charge de sagestion. »
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : 
« II. – La gestion du fondsnational d’expérimentation mentionné au I (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.