ART. 3	N°CE45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE45
présenté par
M. Fournier, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après lemot :
« établissements »,
insérer les mots :
« publics de coopérationintercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.