ART. 3	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
M. Fournier, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« du maintien et del’accompagnement vers une »,
les mots :
« de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.