ART. 3	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Fournier, rapporteur
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« 14° Représentants decaisses de sécurité sociale ou d’organismes d’assurance maladiecomplémentaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de leur audition, les représentants de la Caisse centralede la Mutualité sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN sesont montrés très intéressés par les expérimentations locales desécurité sociale de l’alimentation (la MSA soutient d’ailleurs uneexpérimentation en Savoie). Ces organismes de protection socialeont pleinement intégré l’intérêt que représentent ces initiativeslocales au regard des enjeux pour la santé et l’environnement. Parailleurs, ils pourront faire bénéficier les acteurs locaux de leurexpertise en matière de conventionnement. Il est donc proposé queleurs représentants puissent siéger de droit au conseild’administration de l’association en charge de la gestion du fondsnational.