ART. 3	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« œuvrant à la reconquête dela souveraineté alimentaire de la France etpromouvant l’indépendance alimentaire de la France àl’international dans le cadre de la politique en faveur del’agriculture et de l’alimentation telle que définit à l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composition de l’associationrelevant de la loi du 1er juillet 1901 relative aucontrat d’association visant à fonds national d’expérimentation dela sécurité sociale de l’alimentation définie àl’article 1er de la présente proposition de loi sedoit d’être neutre dans son positionnement.
Ainsi cet amendement vise àgarantir la présence du plus large panel possible d’associations etréseaux concourant à la souveraineté agricole française.