ART. PREMIER	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Retiré
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
Mme Jourdan, Mme Rossi, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« Un principed’universalité » 
le mot : 
« L’universalisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsimplifier la rédaction de l’article premier.