ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 386)
Adopté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« Un principe de solidaritégaranti » 
les mots : 
« La solidarité,garantie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsimplifier la rédaction de l’article premier.