ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2024
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INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - (N° 412)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Tavel, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« au sein d’uneentreprise » 
les mots : 
« ou la rémunération au seind’une entreprise mentionnée à l’article L. 3230‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.