APRÈS ART. 2	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - (N° 412)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.