APRÈS ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - (N° 412)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.