APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2024
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RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - (N° 415)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Missoffe, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la pénibilité des métiers du secteursocial et médico-social. Il doit notamment aborder les facteurs derisques professionnels spécifiques à ces métiers, et en particulierles risques psychosociaux qui leur sont inhérents.
Ce rapport doit notamments’attacher à élaborer une définition susceptible d’être intégréedans la loi pour chacun de ces facteurs de risques professionnels,ainsi qu’à déterminer pour chacun d’eux des seuils d’expositionpermettant d’évaluer objectivement les contraintes subies par lesprofessionnels concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les métiers du secteur social etmédico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du liensocial, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésionde notre société. Ces professions, majoritairement exercées par desfemmes, peuvent être confrontées à des conditions de travailparticulièrement exigeantes sur le plan physique et mental.
Aussi, et sur le modèle du rapportdemandé à l’IGAS par M. Frédéric VALLETOUX en mars 2024, lesauteurs du présent amendement souhaitent qu’un travaild’investigation soit mené afin d’identifier les spécificités desmétiers du social et du médico-social s’agissant de la pénibilité,dans un objectif double :
- Évaluer l’adéquation des facteursde risques professionnels tels qu’actuellement définis dans le codedu travail avec les spécificités du secteur social etmédico-social ;
- Élaborer des définitions et des seuils d’exposition tenant comptedes spécificités et contraintes des métiers concernés afin de mieuxgarantir leur prise en considération