ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - (N° 415)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Cathala, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le texte propose que laHaute Autorité de santé (HAS) établisse une liste indicative desactivités susceptibles d’engendrer des contraintes émotionnellesfortes.
Cette disposition ne paraît pasdevoir être conservée.
D’une part, parce que la HAS nesemble pas être en mesure de remplir cette fonction, pour laquelleelle ne disposerait pas de toute l’expertise nécessaire compte tenude la nature des missions que la loi lui confie et du champ de sescompétences.
D’autre part, parce que l’articleL. 4161‑1 du code du travail charge déjà le pouvoirréglementaire d’apporter des précisions sur les facteurs de risquesprofessionnels énumérés en son sein.
En conséquence, le présentamendement propose que soit supprimée la disposition enquestion.