ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Ray, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Bay et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réalisation d’infrastructures routières est vitale pour ledéveloppement et le désenclavement de nos territoires, notammenten milieu rural.
Loin d’être incompatibles avec les ambitions écologiquesactuelles, le développement et l’amélioration de notre réseauroutier répondent aux besoins des populations de nombreux bassinsde vie.
Instaurer un moratoire sur l’ensemble des projetsd’infrastructures routières et autoroutières en Franceempêcherait l’amélioration des conditions de vie des populationsvivant à proximité des axes urbains les plus fréquentés dont letrafic pourrait être détourné par un contournement routier. Cemoratoire empêcherait également de renforcer le confort et lasécurité des déplacements de nos concitoyens par la mise en deuxfois deux voies des routes nationales dont les infrastructuresn’ont pas suivi la croissance du trafic routier.
Si l’objectif de protection de l’environnement se traduit par unverdissement progressif des flottes automobiles de notre pays, lesvoitures de demain continueront d’avoir besoin de routes pourcirculer. De plus, la décarbonation des modes de transport demarchandises nécessite également de pouvoir s’appuyer sur unsolide maillage routier. Le développement du fret ferroviaire neremplacera jamais la totalité du transport routier de marchandisesqui restera indispensable pour effectuer les livraisons sur lesderniers kilomètres.
C’est pour toutes ces raisons que le présent amendement, adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire, vise à s’opposer à l’instauration un moratoire à ladélivrance des autorisations environnementales des projetsroutiers et autoroutiers en supprimant cet article.