ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Houssin, Mme Levavasseur, Mme Ménaché, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Roy, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, Mme Rimbert, M. Guibert, Mme Griseti, M. Weber, Mme Parmentier, M. Meurin, M. Guitton, M. Tesson, M. Rancoule, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Ranc et M. Falcon
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 1.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire généralsur tous les projets de construction d’autoroutes et de routesrapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver desinitiatives essentielles à l’aménagement territorial et à lasécurité des citoyens.
 
Bien que la lutte contre l’artificialisation des sols et laprotection de l’environnement soient des sujets primordiaux,l’interdiction aveugle de tous les projets, sans distinction,pourrait nuire aux collectivités locales et à l’économierégionale.
Certains projets, comme le contournement de la RN79 enSaône-et-Loire, permettent de désengorger des axes à fort tauxd’accidents et de réduire les nuisances sonores et la pollutiondans les zones habitées. D’autres initiatives, telles quel’aménagement de la RN154 en Eure-et-Loir, contribuent à améliorerla fluidité du trafic et à limiter les embouteillages qui génèrentdes émissions polluantes supplémentaires.
Ignorer ces projets au profit d’un moratoire global risque decompromettre des efforts de modernisation qui tiennent compte decritères environnementaux rigoureux et qui apportent des solutionsadaptées aux réalités locales.