ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.