ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression.