ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 1,substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.