APRÈS ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement, un rapport faisant état des coûts associés auxinfrastructures routières pour l’État et les collectivités locales.Le rapport examine notamment les coûts annuels de construction etd’entretien des autoroutes et routes communales, départementales etnationales, ainsi que les surcoûts liés à l’impact du trafic depoids lourds sur la durabilité des revêtements.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux descoûts associés aux infrastructures routières pour l’État et lescollectivités locales. Alors que l’argument financier estfréquemment invoqué pour privilégier le transport routier audétriment du ferroviaire, il est nécessaire d’obtenir une imagecomplète des coûts associés aux infrastructures routières, quiparaissent largement sous-estimés.