ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2,après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.