ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Fouquart
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la suppression de l’article premierqui prévoit l’instauration d’un moratoire de dix ans sur laconstruction de routes et d’autoroutes. 
Si les impératifs écologiques tels que la préservation de labiodiversité ou la lutte contre l’artificialisation des sols sont àbien des égards louables, il apparaît que ce moratoire interdit demanière générale et absolue toute construction de routes etd’autoroutes jusqu’en 2035. 
Cette interdiction compromettrait non seulement les engagementspris par l’État dans les Contrat de plan État-région (CPER) maisparalyserait également les français dans leurs déplacements àmesure que le trafic routier augmenterait dans les zonesindustrialisées. 
Plus précisément, des projets comme le contournementMartigues/Port-de-Bouc, dont la nécessité a été établie il y a déjà45 ans seraient gravement compromis par cette proposition deloi. 
En effet, chaque jour, la RN 568 est empruntée par 70 000véhicules traversant les communes, dont un nombre alarmant decamions transportant des matières dangereuses. Cette routenationale passe à proximité de deux quartiers prioritaires, troisgroupes scolaires et un collège. Elle compromet la cohérenceurbaine en coupant la ville de Port-de-Bouc en deuxparties. 
En plus du risque d’accidents, le trafic génère une pollutionconstante. La pollution sonore y est particulièrement caractériséecomme le niveau moyen de 75 décibels (dB) en atteste. Pour rappel,au-delà d’un bruit de 40 dB la nuit et de 50 à 55 dB en journée,l’OMS considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent semanifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculairesaccrus, difficultés de concentration et retards dans lesapprentissages. À partir de 80 dB, la durée d’exposition à lasource de bruit est un facteur important de risque pour le systèmeauditif. 
Il est évident que cette situation met en péril la sécurité desfamilles, des écoles, fragilise la structure des bâtimentsalentours et porte atteinte à l’environnement sonore etnaturel.
Cet aménagement est donc indispensable pour les 167 000résidents du territoire de l’Ouest de l’Étang de Berre. Avec lesprojets de développement prévus au Grand Port Maritime de Marseilleet sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer, quicompte déjà 45 000 emplois, 10 000 nouveaux emplois (dont 40 000indirects) seront créés d’ici 2030 grâce à l’installation denouvelles industries dans le cadre d’un vaste programme dedécarbonation. 
Parmi ces nouveaux emplois, 3000 seront créés en 2026 par lasociété Carbon, pour une production de cellulesphotovoltaïques. 
Il est manifeste que le trafic devrait encore augmenter,exacerbant les problèmes actuels. Le développement de tels projetsest non seulement appuyé par les édiles locaux (DVG) mais faitégalement l’objet d’une attention particulière du ministère del’économie, en matière de financements et d’allègement descontraintes normatives comme en témoigne l’inscription de 1,55milliards d’euros au budget de 2025 pour décarbonerl’industrie. 
Cette mise en service du contournement est urgente et répond nonseulement aux impératifs sécuritaires, sanitaires et économiquesmais aussi à l’impératif écologique par la réduction desdifférentes pollutions dont celles dues aux embouteillagesconsidérables sur la route nationale. 
À l’heure actuelle, les projets de réouvertures ou de créationsde lignes ferroviaires ne sont pas suffisants pour pouvoir absorberla répercussion des automobilistes sur le rail si cette propositionde loi était amenée à voir le jour. 
Il est par ailleurs difficilement imaginable de contraindre desdizaines de milliers de travailleurs à parcourir des dizaines,voire des centaines de kilomètres par jour à vélo pour se rendresur le lieu de leur activité professionnelle. 
Ainsi, cette interdiction trop générale et absolue nuirait audéveloppement de zones industrielles participant à l’objectif mêmede décarbonation que la proposition de loi vise. 
C’est la raison pour laquelle la suppression de cet article estdemandée.